Le rapport des 2 parlementaires sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville vient de paraître

Mercredi 23 septembre 2009, le sénateur Pierre André et le député Gérard Hamel, ont rendu leur rapport "sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville", commandité par le Premier ministre en avril dernier. Dans ce rapport, les deux parlementaires en mission recommandent de "simplifier la politique de la ville" en abandonnant "la logique de zonage" au profit d’une "contractualisation renforcée".

Mesure phare de ce rapport : "mettre fin au zonage trop strict des ZUS" et "définir l’éligibilité à la politique de la ville au niveau de la commune et non plus du quartier". "Cette approche permettra d’intervenir en priorité dans les communes qui concentrent le plus de difficultés".
Parmi les critères d’éligibilité proposés, les auteurs évoquent le taux de chômage, la part des jeunes sans qualification, la part de HLM, la part des bénéficiaires de minima sociaux et d’allocations logement, et, principale nouveauté, le potentiel financier des communes.

Le futur contrat durera six ans
Outre ce bouleversement méthodologique, l’ensemble des interventions de la politique de la ville (réussite éducative, contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, ateliers santé-ville, exonérations fiscales et sociales, maisons de l’emploi, etc.) seront regroupées dans un «contrat unique et global» d’une durée de six ans.
Se substituant aux actuels contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), ce nouveau contrat s’appuiera sur un diagnostic local partagé et sera obligatoirement cosigné par le préfet, le maire et le président de l’EPCI, et devra permettre aux "acteurs locaux d’intervenir de façon plus souple au niveau du quartier, de la commune voire de l’intercommunalité".
Le rapport souligne que "le maire et le préfet constitueront les pivots du pilotage stratégique et opérationnel de la politique de la ville".

Enfin, cette réforme, qui a vocation à prendre effet dès 2011 selon les parlementaires, devra faire l’objet de mesures d’accompagnement. "Les engagements, souvent lourds, liés à la rénovation urbaine et aux zones franches urbaines devront être maintenus jusqu’à leur terme", précisent-ils.
Le rapport de cette mission doit être examiné par un prochain comité interministériel des villes (CIV), prévu "dans la première semaine d’octobre".
 

(Source : La Gazette des communes)

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