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La liste officielle des 100 communes bénéficiaires de la Dotation de Développement Urbain

Article du 02/07/2009 - nationale

Le Ministère de l’Intérieur vient de publier, dans une circulaire du 15 juin, la liste des 100 communes qui pourront être bénéficiaires de la nouvelle Dotation de Développement Urbain. En Rhône-Alpes, 5 communes recevront cette nouvelle dotation : Villefontaine (38), Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape, Vénissieux et Saint-Fons (69).

Cette nouvelle dotation a été créée au profit des communes urbaines les plus défavorisées, percevant la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, qui se retrouvent par ailleurs confrontées à des charges particulièrement lourdes au regard de la politique de la ville.

Celle-ci mobilisera 50 millions d’euros en complément de la Dotation de Solidarité Urbaine, cette année.

Pour être éligibles, les communes doivent d'abord remplir 3 conditions :

  • être éligible à la DSU au titre de l'exercice en cours ;
  • présenter selon le dernier recensement des populations en zone urbaine sensible,  une proportion de population située en zone urbaine sensible supérieure à 20 % de la population totale de la commune,
  • disposer au 1er janvier de l'année de la répartition sur le territoire communal d'au moins une convention pluriannuelle conclue avec l'ANRU.


" La DDU est attribuée sur la base de projets présentés par ces communes. Il appartient désormais aux préfets qui viennent de recevoir leur dotation départementale de lancer ces appels à projet en liaison avec les élus concernés.

Les projets pourront concerner le financement d’équipements publics, des initiatives renforçant les liens avec les institutions culturelles et, plus généralement, les actions dans les domaines économique, social, éducatif ou culturel, contribuant à réduire les inégalités dans l’accès aux services collectifs. Une attention particulière sera accordée aux initiatives favorisant l’accès à l’emploi et à la sécurité des habitants des quartiers populaires. "


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