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Circulaire du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens

Article du 09/02/2017 - nationale

Cette circulaire précise le cadre de création et de fonctionnement des conseils citoyens. Le but : assurer une plus grande harmonisation des pratiques, une animation et des modes de fonctionnement qui garantissent la pérennité de cette nouvelle institution et de l'engagement personnel de ses membres.

Elle prend en compte les avancées de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté sur le droit d'interpellation des conseils citoyens et la création d'un droit à congé dédié.

Elle vient compléter le cadre de référence des conseils citoyens (2014) suite aux nombreuses rencontres qui ont jalonné la Rentrée citoyenne.


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