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La circulaire relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville vient de paraitre

Article du 16/10/2014 - nationale

Cette circulaire, en date du 15 octobre 2014, vient compléter la circulaire du 30 juillet 2014 qui spécifiait les principes et orientations à donner aux contrats de ville.
Elle détaille le cadre et les facteurs essentiels de réussite de cette nouvelle contractualisation ainsi que les éléments de calendrier pour sa mise en oeuvre.

Détail des « cinq principes structurants », facteurs essentiels de réussite de cette nouvelle contractualisation :
1- Un contrat de ville porté par l’intercommunalité et fédérant l’ensemble des acteurs concernés par le politique de la ville
2- Une mobilisation prioritaire du droit commun des collectivités territoriales et de l’État
3- Un processus contractuel ciblé sur la nouvelle géographie prioritaire
4- Une démarche de projet au service d’un contrat unique et global
5- La co-constructon du contrat de ville avec les habitants des quartiers prioritaires

Enfin, elle évoque le soutien aux associations.


Une annexe explicite le contenu attendu du contrat de ville, autour :
- des trois « piliers » : cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement économique et emploi
- des « priorités transversale obligatoire » – jeunesse, égalité femmes-hommes, prévention de toutes les discriminations
- de l’inscription des nouveaux projets de renouvellement urbain dans les contrats de ville.


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