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Circulaire du 18 juillet 2011 concernant l'enveloppe exceptionnelle de 15,9 millions d'euros en faveur des habitants des quartiers de la politique de la ville

Article du 29/07/2011 - nationale

Cette circulaire du ministère de la Ville et du Grand Paris, adressée aux préfets de région et de département et au directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), annonce une enveloppe exceptionnelle de 15,9 millions d'euros en faveur des habitants des territoires les plus en difficulté dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). Elle fixe le cadre général d'utilisation de ces crédits.

Ces 15,9 millions d'euros seront employés pour deux prérogatives :

Une partie des crédits (2 millions d'euros) sera mobilisée dans le cadre d'un appel à projets national, qui concerne tous les départements où ont été signés des Cucs, destiné à renforcer l'offre de soins de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L'autre partie des crédits (13,9 millions d'euros) sera déléguée à certains départements et régions afin de financer des actions s'inscrivant dans les priorités telles que définies par le CIV du 18 février dernier, entre autres des projets liés à l'accès à l'emploi et à l'éducation, à la sécurité et à la prévention de la délinquance, aux transports, au sport...
Cette seconde partie des crédits sera divisée en deux sous-enveloppes.
- La première, dotée de 8,9 millions d'euros maximum, est dévolue aux 41 principaux départements concernés par la politique de la ville : l'Isère, le Rhône, pour Rhône-Alpes.
- La seconde, d'un montant maximal de 5 millions d'euros, est dévolue à davantage de 86 départements, dont tous ceux de Rhône-Alpes.

Source : Localtis.info

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