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Sécurité : la "Lopssi 2" adoptée

Article du 11/02/2011 - nationale

Le Parlement a définitivement adopté, le 8 février 2011, le très controversé projet de loi d'orientation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). Un texte "fourre-tout" mais qui étend considérablement les champs de compétences des collectivités territoriales. Les maires "sont au coeur du dispositif", souligne-t-il.

"Augmentation des missions des polices municipales, nouvel encadrement juridique de la vidéosurvellance, rôle dévolu aux collectivités dans la vie des familles..."
Le détail de ce projet de loi dans les articles en lien ci dessous.

À noter que le texte fixe, en annexe, les grandes orientations sur les moyens alloués aux forces de l'ordre d'ici à 2013.

"Pour rappel, la Commission des lois du Sénat avait déjà statué sur quelques amendements, le 12 janvier 2011 :

La mise en place de cellule de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP) dans les villes de plus de 10000 habitants qui ne sont pas déjà dotées d'un conseil pour les droits et les devoirs des familles (CDDF) non validée.
 La conditionnalité de l'attribution des crédits du FIPD non retenue
L'amendement prévoyant les cellules de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP) était associé à une disposition visant à réserver les financements du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) aux seules communes et EPCI s'étant dotés d'un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), obligatoire pour les communes de plus de 20000 habitants, et d'un Conseil des droits et devoirs des familles (CCDF) ou CCTP.
 Le Conseil des droits et des devoirs des familles (CCDF) rendu obligatoire pour les villes de plus de 50000 habitants.   
La Vidéoprotection contrôlée
 La CNIL et la Commission départementale de la vidéosurveillance, qui contrôlent la vidéoprotection sur la voie publique, pourront prononcer une mise en demeure puis un avertissement public à l'encontre du responsable d'un système qui ne respectera pas la loi. Les maires seront informés de ces procédures."

Sources : lagazette.fr, localtis.info et irev.fr

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