Troisième rapport d'étape de la RGPP

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a présenté le 16 février dernier  le troisième rapport d’étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

Ce rapport rend compte, pour chaque ministère et mesure par mesure, de l’état d’avancement de la réforme et des premiers résultats concrets obtenus, conformément au dispositif de suivi en vigueur depuis un an et demi.
 
La quasi-totalité des mesures (97 %) sont en cours de mise en œuvre : 76 % progressent conformément au calendrier prévu (feu vert) tandis que 21 % progressent mais connaissent du retard (feu orange) contre respectivement 75 % et 20 % dans le dernier rapport d’étape. 

Le rapport rappelle que l'ambition de la RGPP concernant la Politique de la Ville répond à 3 objectifs et précise pour chacun les différents aspects mis en place :

• L’unification et le renforcement du pilotage des structures œuvrant à la cohésion sociale, grâce au rapprochement des services de l’Etat pilotant et mettant en œuvre les politiques de cohésion sociale.
  
• L’amélioration de l’efficience de la politique de la ville en renforçant le pilotage de la politique et en améliorant les modalités d’attribution des moyens, en renforçant la capacité de pilotage de cette politique. L’évolution de structures existantes en un Secrétariat général du Comité interministériel des villes contribuera à mieux piloter la politique de la ville, ainsi que des moyens mieux ciblés.
  
• L’amélioration du service aux entreprises par la mise en place d’un guichet unique. L’Etat renforce son action régionale en faveur de l’emploi, de la compétitivité et de l’accompagnement des entreprises, du respect des réglementations du travail et de la loyauté du commerce et de la concurrence grâce à une réorganisation en directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)

Dans ce rapport, l'avancement du ministère du travail des Relations sociales, de la Famille de la Solidarité et de la ville apparaît plutôt positif.
Toutefois, "la révision de la mission et du périmètre de la délégation interministérielle à la ville pour la recentrer sur le secrétariat général du comité interminstériel des villes" est en rouge.
"La transformation de ce dernier en structure de pilotage légère doit être finalisée en juin 2010" et "un organigramme cible rénové sera adopté avant le fin février".
Enfin, "La consommation des crédits attribués par l’ANRU ou l’ACSE devra être encouragée par la mise en place d’un mécanisme permettant de ne pas renouveler les enveloppes des crédits non utilisés, chaque fois que cela se justifie. "
 

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