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Le décret relatif à l'organisation et aux missions des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) est paru

Article du 17/12/2009 - nationale

Les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) seront créées au plus tard au 1er janvier 2010.

Les DRJSCS exerceront leurs missions sous l'autorité du Préfet de Région, hors ce qui concerne la mise en oeuvre des politiques de l'Etat en matière de formation initiale et continue dans ses champs de compétence et la lutte contre le dopage.

Les DRJSCS assureront le pilotage et la coordination des politiques sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire, notamment : 

  • les actions sociales de la politique de la ville, la prévention et la lutte contre les discriminations, la promotion de l'égalité des chances, la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des personnes vulnérables et leur accès à l'hébergement, l'intégration sociale des personnes handicapées,  la formation et la certification dans le domaine des professions sociales ; 
  • l'information de la jeunesse, son intégration et son engagement dans la société, le développement de son autonomie, sa mobilité internationale, mais aussi la formation et la certification dans le domaine de l'animation, la promotion de l'éducation populaire, le développement de la vie associative...


Les DRJSCS seront en charge de la planification, la programmation, le financement et le suivi des actions mises en œuvre dans la région, notamment par les préfets de département (cf. Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles), de même que l'observation et l'évaluation des politiques dans les champs de la cohésion sociale, de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et de la vie associative.

Les DRJSCS devront également veiller à la cohérence de leurs interventions avec celles des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et des personnes morales de droit public et privé.

Les dispositions de ce décret (hors Ile de France et régions d'outre-mer) prendront effet dans chaque région à la date de nomination du Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésions sociale et au plus tard le 1er janvier 2010.

Pour rappel : La DRJSCS est créée par fusion de la direction régionale de la jeunesse et des sports (DRJS), de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales pour ses services compétents en matière de cohésion sociale (DRASS) et de la direction régionale de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ).


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