Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)

Voir aussi le sous-dossier "Évaluation des Cucs"

Depuis le 1er janvier 2007, les Contrats urbains de cohésion sociale ont remplacé les contrats de ville, avec une nouvelle géographie d’intervention organisée autour de trois catégories de quartiers. Ces contrats, d’une durée de trois ans, sont reconductibles sur trois ans. Ils sont signés entre l’Etat et les communes ou les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) concernés. Les principaux objectifs des Cucs sont de réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement ; de mieux intégrer ces territoires à la ville et à l’agglomération ; d’améliorer la vie quotidienne des habitants de ces quartiers et favoriser l’égalité des chances.

Les champs d’intervention de ces nouveaux contrats sont resserrés autour de cinq thématiques : l’habitat et le cadre de vie ; l’accès à l’emploi et le développement économique ; la réussite éducative ; la santé ; la citoyenneté et la prévention de la délinquance.

Outre une obligation d’évaluation, les Cucs doivent respecter les critères suivants :

• prise en compte d’objectifs en faveur de l’intégration, de la lutte contre les discriminations et l’égalité des chances
• cohérence avec le projet de rénovation urbaine (Anru) et définition d’une stratégie en matière d’habitat et de peuplement à l’échelle de l’agglomération
• prise en charge et accompagnement de la jeunesse
• accompagnement du projet dans le cadre des politiques régionales et européennes

Les crédits sont principalement mobilisés à travers l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) avec, en priorité, l’engagement des crédits de droit commun, puis un ciblage des crédits spécifiques, en prolongement ou renforcement des crédits de droit commun.

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