Santé et politique de la ville

Voir aussi la page consacrée à la journée régionale du CR-DSU "Santé et politique de la ville : agir ensemble, pour et avec les habitants"

Si la prise en compte de la santé dans les politiques de lutte contre les processus de ségrégations sociales et urbaines n’est pas nouvelle, la formalisation de l’articulation entre la politique de la ville et les politiques de santé est assez récente.

Lancés par le Comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, qui encourageait les expérimentations en matière de santé sur les territoires prioritaires de la politique de la ville, les Ateliers santé ville (ASV) ont été généralisés par le Comité interministériel des villes du 9 mars 2006 en s’inscrivant dans le cadre des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). 

L’objectif central des ASV est de réduire les inégalités sociales et territoriales en matière de santé, en s’appuyant sur une dynamique partenariale. L’ASV est une démarche territoriale innovante (et non pas un dispositif) qui vise à rapprocher les acteurs de la politique de la ville et les professionnels de la santé afin d’élaborer des programmes adaptés au niveau local et, si possible, avec la participation des habitants.

On dénombre 243 ASV en France, dont 34 en Rhône-Alpes (Rhône-Alpes est la deuxième région la mieux pourvue en ASV de France ; le département du Rhône est le deuxième département de France le mieux pourvu en ASV).
Dans notre région, les coordonnateurs ASV et les chargés de mission santé se sont constitués en collectif à partir de 2005. Depuis 2007, à leur demande, le CR•DSU anime des temps de rencontres bimestriels destinés à favoriser la diffusion d’informations et le partage d’expériences. Il s’agit également de rendre plus visible l’action des ASV auprès des institutions et d’être ainsi force de proposition.

À l’interface de la politique de la ville et des politiques de santé de droit commun, les Ateliers santé ville ont vu le contexte réglementaire et organisationnel dans lequel ils évoluent se transformer largement depuis janvier 2010 (Révision Générale des Politiques Publiques, loi Hôpital Patients Santé Territoires, création des Agences régionales de santé, annonce de la mise en œuvre de Contrats locaux de santé).
 

Quelques sites recençants des expériences santé :

• Base de données d'expériences ASV en France sur le site de la Plateforme nationale des ASV : http://www.plateforme-asv.org/ressources/recits_experiences
• Le site du CR•DSU (rubrique Expériences, choisir santé ou Atelier santé ville dans le menu déroulant) : http://www.crdsu.org/c__v_fiches_experience__Fiches_experience.html
• Le site www.sante-ensemble.org, proposé par l'Institut Renaudot, se veut un lieu de valorisation, d’échanges et de partage d’expériences, pour tous les acteurs intéressés ou impliqués dans une démarche communautaire en santé.

Références sur la santé dans la politique de la ville :

• CIRCULAIRE N° SG/CGET/2014/376 du 5 décembre 2014 relative à l'intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville
• "Guide méthodologique d'élaboration d'un Contrat local de santé". ARS, 12/2014
• "L’offre de soins dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en 2014". Extrait du rapport 2015 de l'ONPV
• Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2013/2015 entre le ministère de la Ville et  le ministère des Affaires sociales et de la Santé, le ministère délégué aux Personnes âgées et à l’Autonomie, le ministère délégué à la Famille, le ministère délégué aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion, 19 avril 2013
• CLS : agir ensemble pour la santé des citoyens au coeur des territoires. ARS, octobre 2012
• Manifeste du Conseil national des villes sur la santé dans les quartiers de la politique de la ville. Adopté par le Conseil national des villes le 13/10/2020, 3 p.
• "Politique de santé et programme de réussite éducative, des synergies à construire à l'échelle locale ». Actes de la 11e journée nationale d'étude organisée par l'association "Élus, santé publique & territoires", le 7 novembre 2011
• Circulaire du 20 janvier 2009 sur la mise en place des Contrats locaux de santé
• Analyse critique du volet Santé des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : synthese du rapport final d'une mission pour le compte du Ministère du Logement et de la Ville, Secrétariat général des comités interministériels des villes, Mai 2009
• Les actes du séminaire du 6/7/8 octobre 2008 à Bordeaux : "Politique de la ville et de santé publique : une démarche locale pour la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé"
• Contribution des élus des communes mettant en oeuvre une politique locale de santé, Assises nationales de la ville 2005
  

Références générales sur les Ateliers santé ville :

• Le rapport "Capitalisation des démarches Ateliers santé ville. Des savoirs issus des pratiques professionnelles pour la promotion de la santé" de la Plateforme nationale des ASV, 2016
• "Enquête annuelle de suivi des ateliers santé ville. Enquête 2013". Rapport national de l'Acsé
• "Référentiel national des Ateliers santé ville (ASV)". Secrétariat général du comité interministériel des villes, 04/2012
  
• "De l'Atelier santé ville au Plan local de santé. Vers une consolidation des dynamiques territoriales en santé", Les Échos des ateliers permanents du CR-DSU n°7, octobre 2010
• Avis du Conseil national des villes du 26 septembre 2007 sur les Ateliers Santé-Ville (ASV)
  
• "Ateliers santé ville - Une démarche locale pour la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ", Collection "Repères" des éditions de la DIV, septembre 2007
• Circulaire Interministérielle du 4 septembre 2006 relative à l'élaboration des projets locaux ou territoriaux de santé publique et au développement des ASV
• Le métier de coordonnateur de la démarche Atelier santé ville, Les cahiers du DSU n°43, automne-hiver 2005
• Circulaire du 13 juin 2000 relative à la mise en oeuvre des Ateliers "santé ville"

Références générales sur la santé publique et le projet régional de santé :

• Décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé : il détaille les règles d’adoption des nouveaux projets régionaux de santé
• Programmes territoriaux de santé et CLS en Auvergne : la déclinaison du projet régional de santé. ARS, juin 2015
• "État des lieux préalable à l'élaboration du Plan stratégique régional de santé Rhône-Alpes". ORS, 2011
• Ouverture de l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes. Dossier de presse 01/04/2020
• Avis du Conseil national des villes du 18 septembre 2008 sur la mise en place des agences régionales de santé (ARS)

• Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires