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La politique européenne de cohésion

09/02/2015

Voir le sous-dossier sur les Projets urbains intégrés 2007-2013 en Rhône-Alpes
En savoir plus sur les Projets urbains intégrés 2007-2013

Voir aussi les documents relatifs aux journées organisées par le "Réseau inter-régional PUI'20" auquel participait le CR•DSU entre 2010 et 2012

 

 

 

 

La politique de cohésion, ou "politique régionale", est la politique de l’Union européenne pour favoriser le développement des régions qui la composent et réduire l’écart entre les niveaux de développement de ces régions.
 

La politique de cohésion, en chiffres  :

  • 2e poste budgétaire de l’Union
  • durée : 7 ans (2007-2013 ; 2014-2020)
  • financement : 325 milliards d'euros via les fonds structurels européens (le Feder, le FSE…)

Dans le cadre de cette politique, une focale particulière est faite au profit des villes.
Accueillant 68% de la population européenne et représentant 67% du PIB de l’Union, elles sont reconnues comme étant le moteur de l’économie européenne.

Toutefois, consciente de leurs difficultés (chômage, pauvreté, ségrégation), l’Union européenne a conçu un volet urbain à sa politique de cohésion, qui se décline de différentes façons selon la situation des États membres.
Pour la période 2007/2013, ce volet urbain a pris corps, en France, avec les projets urbains intégrés 2007-2013 (PUI).

L’un des principaux objectifs est de stimuler la revitalisation des quartiers en difficulté (quartiers classés en politique de la ville), en s’appuyant sur des projets intégrés ambitieux.
De 2007 à 2013, c’est environ 1,8 M€ qui ont été alloués pour les quartiers urbains prioritaires de métropole, en complément des financements nationaux et locaux.



La politique de cohésion 2014-2020 est actuellement en cours d’élaboration.

Après de nombreux mois de débats et de négociations à partir des propositions législatives adoptées le 6 octobre 2011, par la Commission européenne sur ce sujet, le Parlement a voté le 20 novembre 2013 la nouvelle politique de cohésion.

Cette politique est déclinée au sein de chaque État, à travers un Accord de partenariat pour lequel une large concertation a été mise en place. Pour la France, cet Accord de partenariat a été adopté le 8 août 2014.


Nouveauté pour 2014-2020 : l’État français a délégué aux conseils régionaux la gestion des crédits européens (il reste toutefois l’autorité de gestion pour une partie de l’enveloppe nationale du FSE).
Aussi, dans le cadre de la préparation des futurs programmes européens, les Régions ont dû établir, pour fin octobre 2012, des diagnostics territoriaux stratégiques. Le CR•DSU est venu en appui au Sgar et à la Région Rhône-Alpes dans le cadre de l'élaboration du diagnostic territorial urbain. Voir la fiche thématique 19 "Territoires urbains".

 


Le programme opérationnel (PO) Rhône-Alpes : la déclinaison stratégique régionale.

En vue de l’élaboration du programme opérationnel, le conseil régional de Rhône-Alpes a organisé une concertation au printemps 2013Le CR•DSU, avec le réseau des PUI de Rhône-Alpes, a d’ailleurs contribué à deux reprises : pour le Feder et le FSE.

Les conseils régionaux ont élaboré leur programme opérationnel (PO) au 1er semestre 2014.
Le PO FEDER/FSE Rhône-Alpes a été adopté par la Commission européenne, le 13 novembre 2014. Voir la version adoptée sur le site d’Europe en Rhône-Alpes.
Un premier comité de programmation de lancement aura lieu le 18 décembre. Le premier comité de suivi devrait se tenir le lundi 19 janvier 2015. Il sera également suivi d’un comité de programmation.

Le Domo (DOcument de Mise en Œuvre du programme opérationnel) est actuellement en préparation. Il devra permettre aux porteurs de projets de monter leur demande de subvention. Sa présentation au comité de suivi est prévue pour mi-décembre.

Pour rappel, le 13 février 2013, les Régions se sont engagées à consacrer 10% des crédits européens principalement au bénéfice des quartiers de la future géographie de la politique de la ville : Voir l'accord national entre l'ARF et le Ministère de la ville.



En Rhône-Alpes, une partie des crédits sera prioritairement fléchée vers les territoires de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville.

>> 11% de l’enveloppe régionale Feder, soit 39,2 M€, viendra soutenir une "approche territoriale au service des territoires urbains infra-communaux les plus en difficultés" : c’est "le volet urbain". Elle sera répartie sur différentes thématiques :

  • 1,5% sur les usages et services numériques
  • 1,5% sur la compétitivité des PME
  • 7% sur la rénovation énergétique du logement social et l’éco-mobilité
  • 1% sur les trames bleues et vertes / Friches industrielles
     

>> 11% de l’enveloppe régionale du FSE sera également ciblé sur les publics de ces quartiers, sur les priorités liées à l’emploi, l’entrepreunariat et la formation.


En Rhône-Alpes, le volet urbain sera mis en œuvre sous la forme de 3 à 7 ITI (investissements territoriaux intégrés).

Le terme européen d’ITI désigne un mécanisme permettant de mettre en œuvre une stratégie territoriale de manière intégrée, tout en couplant les budgets d'au moins deux axes prioritaires différents retenus dans un ou plusieurs programmes. 

Les agglomérations candidates pour porter un ITI doivent faire connaître leur intention par courrier au conseil régional, avant mi-novembre 2014.
Ces agglomérations doivent remplir 3 conditions :
    1/ avoir des quartiers relevant de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville,
    2/ disposer d’une ingénierie forte,
    3/ présenter un projet global de territoire intégré.

Un seuil minimal de montant Feder par ITI a été déterminé pour éviter le saupoudrage (proposition de 5M€ par site). Les agglomérations qui émargeront à ce volet urbain pourront déposer des dossiers au titre d’autres objectifs du programme.

Le démarrage de la politique de cohésion, en Rhône-Alpes est prévu pour début 2015.
L’autorité de gestion (le conseil régional) va produire et publier au premier semestre 2015 des outils d’accompagnement aux porteurs de projets.

 

 

Suivez l'actualité de la politique de cohésion et des fonds européens sur le scoop.it du réseau national des centres de ressources politique de la ville

 

>> Voir aussi le sous-dossier sur les Projets urbains intégrés en Rhône-Alpes



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