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La RGPP en Rhône-Alpes : quelles incidences pour les acteurs de la politique de la ville ?

16/02/2011

La révision générale des politiques publiques (RGPP) constitue un volet important de la réforme de l’État et impacte directement l’ensemble des acteurs de la politique de la ville.

Au niveau régional, le Préfet de région est chargé du pilotage et de l’exécution de toutes les politiques de l’État dans la région.
Les services de l’État sont organisés en huit pôles, dont deux concernent plus particulièrement la politique de la ville :

l’ARS (Agence régionale de santé), créée le 1er avril 2010 avec pour mission de définir la politique de santé de chaque région,
et la DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale). Cette dernière, créée le 1er janvier 2010 par la fusion de la DRJS, de la DRASS et de la direction régionale de l’Acsé, assure le pilotage et la coordination des politiques sociales, sportives, jeunesse, vie associative et éducation populaire. Elle est organisée en 4 pôles dont le pôle « développement social territorial » au sein duquel le service « égalité des chances et politique de la ville » devient un interlocuteur de premier plan.

Au niveau départemental, le Préfet de département est chargé de la mise en œuvre de la politique de l’État et s’appuie sur les services de la Préfecture et les nouvelles directions départementales.
À cet égard, deux cas de figure se présentent :

pour les départements les plus peuplés (Ain, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Haute-Savoie), trois directions sont créées dont la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale)
et pour les départements les moins peuplés (Ardèche et Savoie), seules deux directions existent dont la DDCSPP (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations).

Au sein de ces nouvelles entités, des services -appelés selon les départements « lutte contre les exclusions », « solidarité et accès aux droits », « égalité des chances », etc.- assurent le suivi des actions liées à la politique de la ville.
Ces nouvelles directions deviennent les interlocuteurs uniques pour l’instruction des dossiers Cucs. Elles sont la fusion de la DDJS, du pôle social de la DDASS, du service droit des femmes, des services de la DDE en charge des fonctions sociales du logement et du bureau de la Préfecture en charge des politiques sociales. Ainsi, dans la plupart des DDCS, les agents en charge de la politique de la ville sont des interlocuteurs que les professionnels et les élus connaissent déjà de par leur expérience en Préfecture ou dans des services déconcentrés ; ce qui devrait faciliter la poursuite du travail mené ces dernières années, sachant que les délégués du Préfet assurent également et depuis plusieurs mois maintenant ce lien entre les services de l’État et les acteurs de terrain.