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Sous-dossiers thématiques

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Conseils citoyens

13/09/2020

Voir aussi "La situation des conseils citoyens en Auvergne-Rhône-Alpes"

 

Voir aussi "Les travaux du CR•DSU sur les conseils citoyens"

 

 

 

La loi du 21 février 2014 portant réforme de la politique de la ville instaure la création des conseils citoyens dans les quartiers prioritaires dans l’objectif de « conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes ». Un comité de suivi national des conseils citoyens a été créé pour suivre leur mise en place et accompagner les acteurs locaux dans la construction de cette instance.

Passer la phase de découverte - avec la parution du cadre de référence et son appropriation au local - et le recensement de l’existant en matière de participation des habitants, une dynamique a été enclenchée dans les territoires, et les habitants, ainsi que les autres acteurs des quartiers, sont désormais mobilisés. Associés à la gouvernance des contrats de ville, les conseils citoyens sont également en réflexion sur leur fonctionnement et leur raison d’être. Toutefois, ces instances n’en sont qu’à leurs balbutiements. La plupart viennent juste d’être « lancés » et sont davantage considérés comme préfigurateurs.
Au niveau national (Selon l’enquête flash réalisée par le CGET en février 2016) : 80% des sites, pour lesquels le CGET a des informations sur ce sujet, disposent d’un conseil citoyen constitué ou en cours de constitution.
 

Le suivi de la mise en place des conseils citoyens au niveau national

 

  • Suivre toute l’actualité nationale de la participation des habitants et des conseils citoyens, sur le site Scoop.it du réseau national des centres de ressources politique de la ville

 

Documents de références

Quelques outils

  • Boîte à outils « conseils citoyens » du CGET. Le CGET propose un certain nombre de ressources théoriques mais aussi pratiques pour aider les professionnels à la mise en œuvre des conseils citoyens, tels le cadre général et réglementaire, les documents du comité de suivi national, des rapports et études nationales, des supports de communication, des fiches outils, des retours d'expériences ou des exemples de productions locales transposables sur les territoires (ex : arrêtés préfectoraux, chartes et règlements intérieurs, guides explicatifs, flyers, vidéos, foires aux questions...) et enfin, les productions des centres de ressources politique de la ville.
  • Le kit de communication « conseils citoyens » du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Des outils de communication (dépliant, infographie sur les conseils citoyens ; plaquette de communication ; vidéo de présentation « Les conseils citoyens : qu’est-ce que c’est ?) à destination des territoires
  • « Conseils citoyens : les outils des Centres de Ressources Politique de la ville ». Institut Régional de la Ville Nord-Pas-de Calais, 2015. Ce document recense de nombreux outils, comptes rendus et expériences qui ont été élaborés par les centres de ressources politique de la ville au sujet des conseils citoyens
  • « Boîte à outils Conseil Citoyen ». Institut Régional de la Ville Nord-Pas-de Calais, décembre 2015. Flyer, affiche, fiche pédagogique, fiches outils… Tous ces documents sur les conseils citoyens sont mis à votre disposition gratuitement, au format word, afin que n’importe quel acteur (commune, association, conseiller citoyen) puisse s’approprier les outils en y apposant son logo, le nom de son quartier ou de la ville concernée, et en modifiant le document si besoin.
  • « Conseils citoyens. Une nouvelle participation volontaire ? Un nouveau modèle de la participation des habitants ? ». Les Dossiers de Ressources & Territoires n°5, 09/2016. Au sommaire : approches de la participation, rappel de la loi et du cadre de référence des conseils, mémento de leur installation, FAQ, zoom sur Midi-Pyrénées.
  • « Conseils citoyens. Premiers pas de l’instance, nouvelles dynamiques citoyennes dans le territoire ». Dossier et synthèse du Pôle de ressources Val d’Oise, 12/2015. Outre des éléments de cadrages juridiques et incitatifs des conseils citoyens, il est question des modalités de mobilisation, fonctionnement, animation, moyens et ressources mobilisables.
  • Démocratie participative : guide des outils pour agir. Fondation Nicolas Hulot, Collection État des lieux et analyses, 2013

 

Voir aussi le dossier thématique du CR•DSU sur la "participation des habitants"


A voir également...

  • www.multibao.org : une « multi boîte à outils » en ligne. Ce site compile plus de 200 fiches autour des démarches participatives (outils / méthodes / retours d'expériences), 100% réutilisables, construites avec l’aide de 50 coordinateurs/animateurs de réseaux, chargés de concertation…
  • Pour aller plus loin : Dossier ressources sur la base de données documentaire Cosoter : « Participation citoyenne » et « Politique de la ville » (2014 - 2015)
  • Les informations régionales sur les conseils citoyens sur le Scoop.it ! du CR•DSU
  • Retour sur les conseils citoyens de Rhône-Alpes dans le rapport 2015 de l'ONPV - p.28

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