Centre de ressources et d'échanges
pour le développement social et urbain
Centre de ressources et d'échanges
pour le développement social et urbain
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, réformant la politique de la ville, a été votée en février 2014.
Cette réforme se met en place avec comme principes la concentration de moyens vers un nombre de quartiers moindre et l'optimisation des leviers d'action publique. La liste des quartiers prioritaires et les décrets d'application ne seront connus qu'après les élections municipales tandis que les contrats de ville devront être prêts pour la fin de l'année 2014 ou mi-2015. En outre, un nouveau programme de rénovation urbaine se dessine, le futur Contrat de Plan État-Région est en préparation, une nouvelle gouvernance nationale est annoncée -avec la création du Commissariat général à l'égalité des territoires- et des changements substantiels sont envisagés quant à la mobilisation des fonds européens.
Dans ce contexte institutionnel foisonnant, voire incertain, et dans un calendrier contraint, les équipes projet doivent se mettre en ordre de marche pour préparer les futurs contrats de ville.
Le kit méthodologique des contrats de ville, proposé par le CGET
Il a pour objet de guider les acteurs territoriaux dans l’élaboration des nouveaux contrats. Il comprend à la fois des documents de cadrage général, des fiches méthodologiques et des fiches ressources visant à offrir un panorama synthétique des processus et outils mobilisables. Les préconisations figurant dans les différents documents pourront faire l’objet de toutes les adaptations nécessaires aux différentes configurations locales.
Il est composé :
Une plateforme cartographique pour savoir si une adresse est en quartier prioritaire
Le Sig Ville, système d’information géographique de la politique de la ville, se met à l’heure de la nouvelle géographie prioritaire : carte des nouveaux quartiers prioritaires, module de recherche d’adresses, premières données statistiques...
Une plateforme cartographique rénovée est également proposée avec la visualisation des quartiers, des sites d’intérêt national retenus pour le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ou la bande de 300 m autour des quartiers.
À découvrir aussi des indications complémentaires comme les établissements scolaires, culturels, sportifs et des analyses cartographiques (démographie, chômage, etc.).
Ces informations seront enrichies au fil des semaines.
Le Kit de données statistiques et cartographiques pour l'analyse de la situation des quartiers prioritaires et ainsi faciliter la réalisation du diagnostic des territoires
Afin de faciliter la réalisation du diagnostic, indispensable à l’élaboration du contrat de ville, deux jeux de données statistiques (construits à partir du zonage statistique de l’Insee – l’IRIS) et un module cartographique sont mis à disposition de l’Etat local et des collectivités par le CGET :
La nouvelle géographie de la politique de la ville :
"La nouvelle étape de la Politique de la Ville. Les réponses à vos questions. Version actualisée", ministère de la ville, décembre 2013
Chaque chantier de la réforme est expliqué au travers de 131 questions, des plus stratégiques aux plus techniques.
Le panorama pratique de la politique de la ville
La présente base de données du CGET a été réalisée à l'attention des agents du service public ayant des fonctions relatives à la mise en œuvre de la politique de la ville dans les territoires qui relèvent de celle-ci. Cet outil, conçu sous forme de fiches, vise à faciliter l'appréhension des dispositifs et des acteurs spécifiques que les agents sont susceptibles de rencontrer dans leur cadre professionnel.
Les quartiers NPNRU :
Huit journées inter-régionales ayant pour but de clarifier la réforme de la politique de la ville ont été organisées entre juin et juillet 2014, par l'État.
Voir les documents projetés et les restitutions des ateliers de la rencontre du 8 juillet 2014 Auvergne-Bourgogne et Rhône-Alpes
Le 17 mars 2014, François Lamy a réuni 700 agents de l’administration territoriale d’Etat pour préparer la mise en œuvre de la loi.
Voir les supports d'intervention et comptes-rendu de ces ateliers
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été promulguée : Voir le texte de loi.
Voir la version commentée de la loi.
Les conventions interministérielles d'objectifs et conventions signées avec des partenaires et opérateurs
En application de la circulaire du 30 novembre 2012 relative à l’élaboration de conventions d’objectifs, de méthode et de moyens pour les quartiers populaires, le ministre délégué à la Ville a signé, au cours de l’année 2013, plusieurs conventions interministérielles qui visent à territorialiser les politiques sectorielles pour concentrer les moyens de droit commun dans les quartiers prioritaires.
Au delà des ministères, la nouvelle étape de la politique de la ville mobilise l’ensemble de ses partenaires et de ses opérateurs : entreprises, caisse des dépôts et consignations, grandes associations nationales représentatives des collectivités territoriales. Un engagement qui passe par la signature de conventions-cadre et par la définition d’un nouveau cadre contractuel associant étroitement les collectivités et les acteurs locaux au projet de territoire.
Retours sur le Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février 2013 : Voir les documents relatifs à ce CIV
Circulaire du 30 novembre 2012 relative à l’élaboration de conventions d’objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre de la ville et les ministres concernés par la politique de la ville.
Voir la circulaire
Circulaire du Premier ministre en date du 26 mars 2014 relatives aux modalités d’animation et de mise en oeuvre des conventions d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville.
Voir la circulaire
Deux annexes complètent la circulaire : une synthétise les engagements pris par les conventions, l'autre est un tableau de bord des conventions.
Décret n°2014-767 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains
Voir le décret
Circulaire n°5729/SG du 30 juillet 2014 du premier ministre aux préfet de région et aux préfets de département sur l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération.
Voir la circulaire
Circulaire du 31 juillet 2014 précisant la définition des contours de quartiers prioritaires de la politique de la ville
Voir la circulaire
Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville
Voir la circulaire
Circulaire N° SG/CGET/2014/376 du 5 décembre 2014 relative à l'instruction des enjeux de santé au sein des contrats de ville
Voir la circulaire
Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixe les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour la métropole.
Voir le décret
Le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixe quant à lui ceux des quartiers dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.
Voir le décret
Retour sur le Comité interministériel du 6 mars 2015 : 60 mesures pour l'égalité et la citoyenneté.
Voir le dossier de presse et sa synthèse
Merci à tous les participants et intervenants ! RDV en novembre pour une première restitution ...
Le fonds documentaire du CR•DSU sur Internet ! http://cosoter-ressources.info
CR•DSU - 4 rue de Narvik - 69008 Lyon - Tél. : 04 78 77 01 43 - Fax : 04 78 77 51 79
